Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) <BR>

J.O. 191 du 18 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501235A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juillet 2005, Mme Béatrice Altaver, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Bernard Moulin.